(69) Les mécanismes de soutien financier (CEC, paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital et prêts liés au coût de la période d’arrêt) sont expliqués plus en détail aux sections 3.3.1.3.2, 3.3.1.3.3 et 3.3.1.3.4 ci-dessous.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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