(77) Outre l’exercice d’évaluation comparative, afin de confirmer si le TRI cible de 7 % se situe ou non dans la fourchette probable des rendements conformes au marché, la Belgique a fourni une évaluation du coût du capital réalisée à l’aide de deux indicateurs, le CMPC et le CFP sans effet de levier, étant donné que BE-NUC n’est pas financée par la dette.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.