(78) La Belgique a obtenu des estimations du CMPC et du CFP sans effet de levier comprises entre 6,2 % et 7,4 % (ce qui correspond à une prime de risque pour le projet de 3,1 à 4,3 % au-dessus du taux sans risque). Selon la Belgique, cela démontre et confirme une nouvelle fois que le TRI cible de 7 % est proportionné et n’entraîne pas de surcompensation. Les sections ci-dessous expliquent plus en détail comment le CMPC et le CFP ont été estimés.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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