Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(79) Le premier indicateur permettant d’estimer le coût du capital est le CMPC, qui représente le taux de rendement minimal que le projet doit offrir pour attirer des capitaux. Ce rendement minimal correspond au rendement que les investisseurs potentiels pourraient obtenir s’ils décidaient d’investir dans un autre projet présentant des caractéristiques équivalentes en termes de flux de liquidités, de calendrier et de risque. Le CMPC après impôts est calculé à l’aide de la formule suivante:
CMPC = wE * (taux sans risque + βE * Prime de risque sur fonds propres) + (1– wE) * Coût de la dette après impôts
wEpart de financement sur fonds propres
ΒEbêta des fonds propres avec effet de levier, c’est-à-dire l’exposition de l’entreprise à des risques systématiques
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