(83) La Belgique a utilisé les paramètres du tableau 6 pour les intégrer dans la formule du CMPC et, sur la base de ces données et d’autres données supplémentaires observées tout au long de l’année 2023, a obtenu un CMPC théorique compris entre 6,2 % et 7,4 %, incluant une prime de 3,1 à 4,3 % par rapport au taux sans risque.
Tableau 6
Estimation du CMPC de BE-NUC et principaux paramètres sous-jacents
Source: Assessment of Aid Proportionality: Updated analysis of risk allocation and return on investment, Compass Lexecon, Compass Lexecon, 29 novembre 2024
| Paramètre | Hypothèse/approche | Estimation
| Taux sans risque | Fourchette des rendements de 2023 des obligations d’État belges à 10 ans (OLO) | 2,5 %-3,6 %
| Prime de risque sur le marché des actions | Estimations des experts pour les marchés matures | 4,6 %-6,0 %
| Coefficient bêta (sans effet de levier) | Médiane et moyenne des données comparables | [0,40-1,00]-[0,40-1,00]
| Levier cible | Médiane et moyenne des données comparables | 53,0 %-54,4 %
| Coefficient bêta (avec effet de levier) | Formule de Hamada avec levier cible | [0,40-1,00]-[1,00-1,60]
| Coût des fonds propres (avec effet de levier) | MEDAF | 7,4 %-9,3 %
| Coût de la dette avant impôts | Taux sans risque + prime de risque des entreprises du secteur de l’électricité | 5,3 %-5,5 %
| Part de la dette dans le capital total | Dérivé du levier cible | 34,6 %-35,2 %
| Taux d’imposition | Taux d’imposition des sociétés en Belgique | 25 %
| CMPC avant impôts | En utilisant le coût des fonds propres avec effet de levier et le coût de la dette avant impôts | 6,7 %-7,9 %
| CMPC après impôts | En utilisant le coût des fonds propres avec effet de levier et le coût de la dette après impôts | 6,2 %-7,4 %