Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(85) L’approche suivante a été utilisée pour estimer chaque paramètre de l’équation du CFP (voir tableau 7):

a) Le taux sans risque est estimé sur la base des rendements des obligations d’État belges à 10 ans [«OLO»], qui ont fluctué tout au long de l’année 2023 dans une fourchette comprise entre 2,5 % et 3,6 %. Pour l’estimation de la prime de risque (sur le marché) des actions, diverses sources externes ont été prises en considération, à partir desquelles une fourchette de 4,6 % à 6 % a été retenue:

— Estimations de Damodaran: 5,9 % en janvier 2023 et 4,6 % en janvier 2024.

— Les estimations de Kroll se situent entre 5,5 % et 6 % pour 2023.

b) L’estimation du bêta (sans effet de levier) des actifs reposait sur les mêmes hypothèses que celles utilisées pour le calcul du CMPC ci-dessus, ce qui a donné une valeur médiane et moyenne de [0,40-1,00] et [0,40-1,00] pour cinq sociétés de services publics cotées en bourse ayant une certaine exposition à la production nucléaire (voir le tableau 5).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).