Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(86) En intégrant les estimations ci-dessus dans l’équation du CFP, on obtient une estimation du CFP sans effet de levier comprise entre 6,2 % et 7,5 % (voir le tableau 7), incluant une prime de 3,1 % à 4,3 % au-dessus du taux sans risque, ce qui correspond aux résultats obtenus pour le CMPC.

Tableau 7

Estimations du coût des fonds propres sans effet de levier de BE-NUC et paramètres sous-jacents (fourchette complète)

Source: Assessment of Aid Proportionality: Updated analysis of risk allocation and return on investment, Compass Lexecon, Compass Lexecon, 29 novembre 2024.

| Paramètre | Hypothèse/approche | Estimations

| Taux sans risque | Fourchette des rendements des OLO à 10 ans en 2023 | 2,5 %-3,6 %

| Prime de risque sur le marché des actions | Estimations des experts pour les marchés matures | 4,6 %-6,0 %

| Coefficient bêta (sans effet de levier) | Médiane et moyenne des données comparables | [0,40-1,00]-[0,40-1,00]

| Coût des fonds propres (sans effet de levier) | MEDAF | 6,2 %-7,5 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).