(91) Pour démontrer cela, la Belgique a fourni une analyse de l’évolution des attentes du marché sur la période 2025-2035 depuis la négociation de l’accord de rémunération sur la base de diverses sources, ainsi que de l’incidence de ces projections révisées sur le TRI attendu du projet d’exploitation à long terme (grâce à l’application de l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.