Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(95) La Belgique fait valoir que la zone grise indiquée dans les graphiques ci-dessus représente la fourchette de prix (telle que prévue initialement dans l’accord de rémunération) pour les ajustements du TRI cible au titre des risques liés au prix du marché, c’est-à-dire la fourchette de prix du marché dans laquelle le TRI cible est ajusté. La revue à la baisse des anticipations de prix du marché suggère dès lors une baisse du TRI attendu ajusté au titre des risques liés au prix du marché. Selon les paramètres d’ajustement initial au titre des risques liés au prix du marché initialement prévus dans l’accord, le TRI attendu du projet d’exploitation à long terme serait de 6,7 % au troisième trimestre de 2024 (si toutes les hypothèses du modèle financier de signature sont remplies). Avec l’actualisation des paramètres d’ajustement au titre des risques liés au prix du marché (voir section 3.3.1.3.2), qui rend les revenus et le TRI de BE-NUC plus sensibles aux conditions des prix du marché, le TRI attendu serait ramené à 6,5 % (si toutes les hypothèses du modèle financier de signature sont remplies) en tenant compte des mêmes projections de prix (voir tableau 9).

Tableau 9

TRI attendu (avec ajustement au titre des risques liés au prix du marché initial et mis à jour) par rapport au TRI cible (T3 2024)

Source: Assessment of Aid Proportionality: Supplementary Note — Updated market price projections and IRR impact through the MPRA, Compass Lexecon, 11 décembre 2024.

| TRI cible avant ajustement au titre des risques liés au prix du marché | Perspectives | Prix moyen du marché (EUR/MWh) (aux prix de 2022) | Prix d’exercice préliminaire (EUR/MWh) (aux prix de 2022) | TRI attendu avec les paramètres de l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché initial (+/- 30 %) | TRI attendu avec les paramètres de l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché actualisé (+/- 20 %)

| 7 % | Moyenne des fournisseurs; scénario de référence; T3 2024 | [70-80] | [80-90] | 6,7 % | 6,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).