Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(97) Les principaux paramètres du CEC sont les suivants:
a) le prix de référence du marché, qui fait référence au prix au comptant du marché journalier dans la zone de dépôt des offres belge;
b) le prix d’exercice, fixé par BE-NUC sur la base d’un modèle financier qui doit être approuvé par la contrepartie à l’accord de rémunération afin de refléter les coûts d’exploitation, d’investissement et de financement réels de BE-NUC liés à la prolongation de l’exploitation à long terme à compter du 21 juillet 2022 (qui sont donc estimés en tant que représentant les «coûts totaux moyens actualisés de l’énergie produite»). Le prix d’exercice sera initialement fixé de manière à atteindre un taux de rendement interne («TRI») moyen cible de 7 % (nominal et après impôts) (voir section 3.3.1.3.1).
Aller plus loin
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