(98) Selon la Belgique, sur la base d’une analyse indépendante réalisée par Compass Lexecon, le choix initial du marché journalier comme prix de référence du marché dans le CEC est approprié dans le contexte du projet d’exploitation à long terme, en particulier pendant la période des travaux relatifs à l’exploitation à long terme (la phase de redémarrage qui se termine le 31 décembre 2028). En outre, la Belgique fait valoir que la flexibilité intégrée dans l’accord de rémunération ouvre la voie à d’autres choix de prix de référence du marché pendant la durée du contrat, en fonction de l’évolution du contexte et des besoins du marché belge, tout en maintenant l’équilibre risque-rendement de la conception initiale du CEC. La Belgique justifie en outre l’utilisation du marché journalier par les éléments suivants:
a) le marché journalier est une référence appropriée en Belgique, car il est transparent, robuste et relativement liquide par rapport aux autres marchés belges. La Belgique note en outre que le marché journalier ne confère aucun pouvoir discrétionnaire quant au choix des acheteurs, car le volume est proposé dans le cadre d’une enchère anonyme. En outre, l’enchère sur le marché journalier concentre l’offre et la demande sur une seule période, ce qui maximise la profondeur du marché;
b) le prix de référence du marché choisi, combiné à certaines dispositions spécifiques du CEC, tels que l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché et les incitations à la modulation, préserve les incitations à mener des activités et à participer efficacement au marché de l’électricité en encourageant la production lorsque les prix du marché sont élevés et la modulation lorsque les prix sont bas, dans la mesure du possible;
c) le choix initial du marché journalier comme prix de référence du marché, associé aux dispositions commerciales prévues dans la SED (voir section 3.3.1.5), permet une gestion appropriée du risque de marché pour BE-NUC, car il est détaillé et permet de faire correspondre le prix de référence du marché aux prix relevés sur le marché journalier. À cet égard, le prix sur le marché journalier est particulièrement adapté en tant que prix de référence du marché pendant la période initiale des travaux d’exploitation à long terme, notamment par rapport aux produits à long terme. Selon la Belgique, la vente sur le marché journalier réduit le risque de marché pour BE-NUC par rapport à l’utilisation de contrats à terme, car elle permet une meilleure adaptation aux tendances spécifiques de la disponibilité pendant la période initiale des travaux d’exploitation à long terme. L’utilisation de contrats à terme pourrait entraîner des risques de marché supplémentaires pour BE-NUC, en raison du risque plus élevé d’indisponibilités imprévues pendant la période initiale des travaux d’exploitation à long terme (si l’électricité vendue à l’avance ne peut être livrée et doit être rachetée, éventuellement à un prix de marché plus élevé, par exemple sur le marché journalier).