Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2371
RattachementDécision (UE) 2025/2371
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2371)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2371EUR-Lex →
Il est confirmé que les systèmes électroniques suivants inclus dans la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) sont opérationnels et correspondent aux spécifications fonctionnelles définies conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745:
a) le système électronique d’enregistrement des opérateurs économiques visé à l’article 30 du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 27 du règlement (UE) 2017/746;
b) la base de données IUD et les systèmes électroniques d’enregistrement des dispositifs visés aux articles 28 et 29 du règlement (UE) 2017/745 et aux articles 25 et 26 du règlement (UE) 2017/746;
c) le système électronique relatif aux organismes notifiés et aux certificats visé à l’article 57 du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 52 du règlement (UE) 2017/746;
d) le système électronique relatif à la surveillance du marché visé à l’article 100 du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 95 du règlement (UE) 2017/746.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.