(1) Conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil, la Commission établit, met à jour et gère la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed). Eudamed doit inclure les systèmes électroniques énumérés à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/746.
Décision (UE) 2025/2371 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2371
RattachementDécision (UE) 2025/2371
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025D2371)
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