(2) Le 15 décembre 2022, la Commission a publié la dernière version consolidée des spécifications fonctionnelles d’Eudamed (version 7.2), qu’elle avait élaborée en collaboration avec le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (ci-après le «GCDM») conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745.
Décision (UE) 2025/2371 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2371
RattachementDécision (UE) 2025/2371
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025D2371)
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