(3) Conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745, la Commission a demandé un audit indépendant des systèmes électroniques Eudamed dont le développement est achevé. Ces systèmes électroniques sont le système électronique d’enregistrement des opérateurs économiques (ci-après «acteurs»), la base de données IUD et le système électronique d’enregistrement des dispositifs (ci-après «IUD et dispositifs»), le système électronique relatif aux organismes notifiés et aux certificats (ci-après «organismes notifiés et certificats») et le système électronique relatif à la surveillance du marché (ci-après «surveillance du marché»).
Décision (UE) 2025/2371 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2371
RattachementDécision (UE) 2025/2371
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025D2371)
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