Décision (UE) 2025/2371 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2371
RattachementDécision (UE) 2025/2371
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025D2371)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2371EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 123, paragraphe 3, points d) à e) quater, du règlement (UE) 2017/745 et à l’article 113, paragraphe 3, points f) à f) quinquies, du règlement (UE) 2017/746, les périodes de transition pour les obligations et les exigences qui ont trait à tout système électronique visé dans ces règlements doivent commencer à courir à compter de la date de publication de la présente décision relative à l’avis visé à l’article 34, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745, informant que les systèmes électroniques concernés sont opérationnels et correspondent aux spécifications fonctionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2371. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).