(11) Par ailleurs, eu égard à la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, il y a lieu également de modifier les listes des zones et dates indiquées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, de sorte que les mesures et l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins jusqu’à une destination située en dehors des périmètres extérieurs de ces zones, établis à l’article 3 de ladite décision d’exécution, s’appliquent, après la suppression des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées définies à l’annexe I de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/2372 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2372
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2372
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2372)
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