Décision d’exécution (UE) 2025/2372 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2372
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2372
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2372)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2372EUR-Lex →

(4) En outre, l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que la Bulgarie doit interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée se trouvant dans les alentours immédiats et depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, y compris une destination située dans une autre zone réglementée différente, comme prévu dans la partie B de l’annexe I de ladite décision d’exécution, jusqu’aux dates indiquées dans cette annexe pour chaque zone de protection et de surveillance et chaque autre zone réglementée. Il prévoit également que la Bulgarie doit interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis les parties de son territoire qui ne sont pas énumérées à cette annexe jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur d’une autre zone réglementée jusqu’à ce que toutes les zones de protection situées dans ce périmètre extérieur aient été levées conformément aux dates indiquées à ladite annexe; De plus, il interdit les mouvements de ces animaux depuis le territoire bulgare jusqu’à une destination située en dehors de cet État membre jusqu’au 1er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).