(5) Par ailleurs, l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que la Bulgarie doit mettre en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de ladite décision d’exécution jusqu’aux dates qui y sont indiquées. Il interdit également les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de ladite décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones jusqu’aux dates indiquées dans cette annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2372 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2372
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2372
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2372)
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