Décision (PESC) 2025/2377 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2377-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2025).

TexteDécision (PESC) 2025/2377
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2025/2377
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02025D2377-20260713)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2377EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la République démocratique du Congo (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération entre l’Union et la République démocratique du Congo dans le domaine de la sécurité et de la défense;

b) renforcer les capacités militaires et de défense globales des forces armées de la République démocratique du Congo;

c) soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo dans leurs efforts visant à contenir l’expansion de la menace pesant sur le territoire national, et protéger la souveraineté du pays et sa population civile.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) équipements de soutien médical;

b) équipements radio;

c) équipements du génie;

d) embarcations légères.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D2377-20260713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).