(3) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Aivars OKMANIS et M. Dainis TURLAIS avaient été proposés.
Décision (UE) 2025/2378 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2378
RattachementDécision (UE) 2025/2378
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2378)
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