Décision (UE) 2025/2378 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2378
RattachementDécision (UE) 2025/2378
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2378)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2378EUR-Lex →

(7) Le gouvernement letton a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Edgars IKSTENS, Deputāts, Rīgas dome (membre, conseil municipal de Riga), et M. Leons LĪDUMS, Deputāts, Aizkraukles novada pašvaldības dome (membre, conseil municipal d’Aizkraukle),

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).