Décision d’exécution (UE) 2025/2382 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2382
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025D2382)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2382EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/3238 en conséquence.

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