(8) En outre, compte tenu du retard persistant dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687, et du fait que plus de douze mois se sont écoulés depuis la confirmation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans l’oblast de Pazardjik, il est nécessaire de prolonger l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire de la Bulgarie vers d’autres États membres prévue à l’article 2, point d), de la décision d’exécution (UE) 2024/3238. En conséquence, il y a lieu de prolonger cette interdiction jusqu’au 30 juin 2026.
Décision d’exécution (UE) 2025/2382 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2382
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2382
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32025D2382)
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