Le ministère français de la transition écologique peut proroger jusqu’au 30 avril 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2025/2389 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2389
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2389)
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