(1) Le 26 mars 2025, le ministère français de la transition écologique (ci-après l’«autorité compétente française») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, du 30 avril 2025 au 26 octobre 2025, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente française a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/2389 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2389
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025D2389)
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