(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente française, la mesure était nécessaire afin de protéger la santé publique. La contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs est causée par des micro-organismes, tels que des bactéries, des moisissures et des levures, qui se développent dans l’eau stagnante et se nourrissent des hydrocarbures contenus dans le carburant, à l’interface entre le carburant et l’eau. Si elle n’est pas traitée, la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements des moteurs des aéronefs et compromettre la navigabilité des aéronefs, mettant ainsi en danger la sécurité des passagers et des équipages. La détection, la prévention et le traitement de la contamination microbiologique sont donc essentiels pour éviter les problèmes opérationnels des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2025/2389 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2389
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025D2389)
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