(4) Le 30 avril 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente française une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée reposait, d’une part, sur des préoccupations quant au fait que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à mettre en danger la sécurité du transport aérien et, d’autre part, sur l’argument selon lequel le produit «Biobor JF» est essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2025/2389 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2389
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2389
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025D2389)
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