Décision d’exécution (UE) 2025/2390 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2390
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025D2390)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2390EUR-Lex →

(4) Le 15 mai 2025, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Royaume-Uni une demande motivée de prorogation de la mesure au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. L’autorité compétente du Royaume-Uni a expliqué que, conformément au protocole suivi pour le projet d’éradication, les appâts ont été retirés de toutes les stations d’appât en avril 2025. Toutefois, les agents de terrain ont des preuves de la persistance de l’activité des rongeurs, ce qui signifie que l’opération d’éradication n’a pas été totalement fructueuse. Un programme de surveillance devrait être mis en œuvre en septembre 2025, suivi par la mise en place d’appâts supplémentaires. Une prorogation de l’autorisation temporaire pour «Contrac Blox» et «Roban Oktablok» est donc nécessaire pendant un laps de temps suffisant pour permettre l’achèvement du projet d’éradication, conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La Commission a analysé les informations figurant dans la demande motivée, mentionnées ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).