Décision d’exécution (UE) 2025/2390 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2390
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025D2390)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2390EUR-Lex →

(6) La mesure ayant expiré le 30 juin 2025, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement.

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