Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1. À l’article 3, point e), la date du «31 janvier 2026» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
2. À l’article 4, la date du «31 janvier 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2026».
3. L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.