Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2025/2395 du Conseil du 24 novembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2025/2395
Adopté le24 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32025D2395
RéférenceDécision (PESC) 2025/2395, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894.

(2)

(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 30 novembre 2026, la liste étant vide.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence,

Article 1

La décision (PESC) 2019/1894 est modifiée comme suit:

1) À l’article 8, la date du «30 novembre 2025» est remplacée par celle du «30 novembre 2026».

2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE — LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 1er ET 2».

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).