Décision (PESC) 2025/2395 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2395
RattachementDécision (PESC) 2025/2395
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2395)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/2395EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 30 novembre 2026, la liste étant vide.

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