Décision (UE) 2025/2399 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2399
RattachementDécision (UE) 2025/2399
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2399)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2399EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2025/2120 du Conseil, le protocole de modification a été signé le 13 octobre 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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