(1) Starbucks Coffee EMEA BV (ci-après «Starbucks Coffee BV») et Starbucks Manufacturing EMEA BV (ci-après «SMBV») sont deux entreprises se trouvant sous le contrôle indirect de Starbucks Corporation. Cette dernière entreprise a été établie aux États-Unis d’Amérique et est le siège du groupe. Starbucks Corporation et toutes les entreprises qu’elle contrôle sont dénommées ci-après collectivement «Starbucks» ou «groupe Starbucks».
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
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