(11) Le 23 décembre 2020, la Commission a demandé aux autorités néerlandaises des informations complémentaires sur les fonctions, les actifs et les risques liés aux activités de SMBV aux Pays-Bas au cours de la période faisant l’objet de l’examen.
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
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