Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(13) Le 18 mars 2021, les autorités néerlandaises ont répondu à la demande d’informations complémentaire de la Commission du 23 décembre 2020.

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