Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(16) Le bénéficiaire de la mesure est SMBV, une filiale du groupe Starbucks établie aux Pays-Bas. Le groupe Starbucks se compose de Starbucks Corporation et de toutes les entreprises qui sont placées sous son contrôle. Starbucks Corporation est le siège du groupe Starbucks. Starbucks Corporation est établie à Seattle, États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).

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