Article considérant 20

(20) SMBV obtient des licences pour la propriété intellectuelle (ci-après la «PI») relative à la torréfaction du café auprès d’Alki Limited Partnership (ci-après «Alki LP») — une filiale du groupe Starbucks établie au Royaume-Uni qui contrôle indirectement SMBV — qui est nécessaire au processus de torréfaction et à la livraison de grains de café torréfiés aux exploitants des magasins. En contrepartie, SMBV verse une redevance à Alki LP. Aux termes d’un accord de torréfaction conclu entre Alki LP et SMBV, Alki LP intervient en tant que mandante pour la région EMEA et supporte tous les risques d’entreprise pour la vente des produits ainsi que les coûts des pertes résultant des activités de production, de vente, de transport et d’entreposage.