Article considérant 22

(22) En tant que propriétaire de l’usine de torréfaction européenne de Starbucks, SMBV doit veiller à l’utilisation du bon équipement, à l’application des bons procédés et à la production de grains de café torréfiés conformément aux spécifications arrêtées par Alki LP dans l’accord de torréfaction. Conformément à cet accord, SMBV est la propriétaire des grains de café vert qu’elle achète auprès de fournisseurs qui sont désignés et/ou agréés par Alki LP. Elle veille à ce qu’au moment de la livraison sur le site de son usine de production, les produits soient conformes aux spécifications du produit arrêtées par Alki LP et doit immédiatement remplacer, à ses frais, toutes quantités de grains de café vert jugés incorrects ou non conformes aux spécifications. Alki LP supporte cependant les risques des pertes découlant de la production, de la vente, du transport, de l’entreposage, du traitement ou d’une autre utilisation des grains de café et doit préserver SMBV de toute demande de dédommagement liée au produit.