(23) Alki LP n’emploie pas de personnel pour l’exercice de sa fonction de mandante dans le cadre de l’accord de torréfaction et ses associées n’ont pas non plus de personnel engagé pour l’exercice de cette fonction. D’après les informations communiquées par le groupe Starbucks au cours de la procédure formelle d’examen, Alki LP exerce sa fonction grâce au soutien, à l’expertise et aux fonctions requises des entités du groupe Starbucks aux États-Unis conformément à la convention sur le partage des coûts.
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
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