Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(23) Alki LP n’emploie pas de personnel pour l’exercice de sa fonction de mandante dans le cadre de l’accord de torréfaction et ses associées n’ont pas non plus de personnel engagé pour l’exercice de cette fonction. D’après les informations communiquées par le groupe Starbucks au cours de la procédure formelle d’examen, Alki LP exerce sa fonction grâce au soutien, à l’expertise et aux fonctions requises des entités du groupe Starbucks aux États-Unis conformément à la convention sur le partage des coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).