(25) Des filiales du groupe Starbucks concluent des contrats avec Starbucks Coffee BV pour la livraison de leurs grains de café torréfiés et d’autres produits. Tous les produits distribués par SMBV (grains de café torréfiés, gobelets, serviettes en papier, etc.) qui ont été produits par SMBV ou achetés par SMBV auprès d’autres fournisseurs, sont vendus aux magasins. Certains de ces magasins sont indépendants; d’autres sont la propriété de Starbucks. Les prix facturés par SMBV aux magasins sont déterminés par une formule élaborée par d’autres entités du groupe Starbucks.
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
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