Article considérant 37

(37) Le conseiller fiscal était toutefois d’avis que la majoration n’aurait dû être appliquée qu’aux coûts sous-jacents liés aux activités dans lesquelles SMBV jouait un rôle à valeur ajoutée. Le rapport de 2007 relatif aux prix de transfert énumère ces coûts sous-jacents comme (entre autres) tous les frais de personnel se rapportant aux activités de production et de sous-traitance, les coûts afférents à l’équipement de production (autrement dit les amortissements) et les frais généraux de l’usine (tels que le coût de l’installation en tant que telle).