Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(38) Afin d’améliorer la fiabilité de l’analyse fonctionnelle, le conseiller fiscal a appliqué une correction des prix de transfert visant à tenir compte du fait que les coûts des grains de café vert ne devraient pas intervenir dans le facteur de majoration qui est proposé sur la base de coûts de SMBV.

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