Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(39) Les entreprises comparables par rapport auxquelles les résultats financiers de SMBV seraient comparés ont également supporté des coûts de matières premières. Le conseiller fiscal a donc appliqué une correction sur les coûts des matières premières afin d’adapter le facteur de majoration des coûts totaux calculé pour chacune des entreprises du groupe de comparaison.

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