(40) Ces corrections combinées pour les coûts des grains de café vert et les coûts des matières premières ont modifié la rémunération estimée, qui est passée d’une médiane de 7,8 % des coûts totaux à une médiane estimée de 9,9 % des coûts d’exploitation. Sur cette base, un facteur de majoration (arrondi) de [9-12] % des coûts d’exploitation a été considéré comme un facteur de majoration de pleine concurrence pour les activités de torréfaction du café et les activités connexes dans la chaîne d’approvisionnement qui sont exécutées par SMBV dans le cadre de ses transactions au sein du groupe.
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.