Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(40) Ces corrections combinées pour les coûts des grains de café vert et les coûts des matières premières ont modifié la rémunération estimée, qui est passée d’une médiane de 7,8 % des coûts totaux à une médiane estimée de 9,9 % des coûts d’exploitation. Sur cette base, un facteur de majoration (arrondi) de [9-12] % des coûts d’exploitation a été considéré comme un facteur de majoration de pleine concurrence pour les activités de torréfaction du café et les activités connexes dans la chaîne d’approvisionnement qui sont exécutées par SMBV dans le cadre de ses transactions au sein du groupe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).