Article considérant 44

(44) L’utilisation de la MTMN est associée au paragraphe 3.26 des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert de 1995. Selon ces principes, la partie à la transaction pour laquelle un indicateur de bénéfice net est testé doit généralement être l’entreprise dont l’analyse fonctionnelle est la moins complexe. Les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert indiquent qu’une telle analyse peut aboutir à un intervalle de résultats acceptables plutôt qu’à un seul résultat correct spécifique. Dans la pratique, cet intervalle acceptable est souvent considéré comme l’intervalle interquartile des ratios observés. Dans une série de données, les quartiles sont chacune des trois valeurs, classées par ordre ascendant, qui divisent la série en quatre parties égales. Autrement dit, 25 % des données sont égales ou inférieures au 25e centile (également appelé «quartile inférieur»); 50 % sont égales ou inférieures au deuxième quartile (à savoir la médiane de la série) et 75 % sont égales ou inférieures au 75e centile (également appelé «quartile supérieur»). L’intervalle interquartile est constitué de toutes les valeurs comprises entre le quartile inférieur et le quartile supérieur.