Article considérant 53

(53) Deuxièmement, la Commission a émis des réserves concernant deux corrections successives apportées par le conseiller fiscal qui semblaient toutes deux vouloir remédier à un même problème lié à l’analyse de comparabilité. La première correction a eu pour effet d’abaisser la base de coût choisie pour le calcul de la base imposable de SMBV à ses coûts d’exploitation. Selon le conseiller fiscal, une telle correction serait adéquate, étant donné que SMBV travaille à façon ou sous contrat. La deuxième correction, reprise dans le rapport de 2007 relatif aux prix de transfert sous la dénomination «Correction du facteur de majoration pour la conversion», consistait à déduire un multiple du coût des marchandises vendues du bénéfice réalisé par les entreprises qui sont utilisées comme points de comparaison à des fins de détermination des prix de transfert. Cette seconde correction, présentée par les Pays-Bas comme une «correction des fonds de roulement», a réduit la base imposable de SMBV aux Pays-Bas.