(6) Par lettre du 16 janvier 2015, Starbucks a présenté ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure. Le Nederlandse Orde van Belastingadviseurs (ci-après le «NOB», association néerlandaise des conseillers fiscaux), la Verbond van Nederlandse Ondernemingen & Nederlands Christelijk Werkgeversverbond (ci-après la «VNO-NCW», union des entreprises néerlandaises et union chrétienne néerlandaise des employeurs), ATOZ Tax Advisers Luxembourg (ci-après «ATOZ»), Oxfam International (ci-après «Oxfam») et la Bundesarbeitskammer Österreich (ci-après la «BAK», chambre autrichienne du commerce) ont également formulé des observations concernant la décision d’ouvrir la procédure.
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
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