Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(6) Par lettre du 16 janvier 2015, Starbucks a présenté ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure. Le Nederlandse Orde van Belastingadviseurs (ci-après le «NOB», association néerlandaise des conseillers fiscaux), la Verbond van Nederlandse Ondernemingen & Nederlands Christelijk Werkgeversverbond (ci-après la «VNO-NCW», union des entreprises néerlandaises et union chrétienne néerlandaise des employeurs), ATOZ Tax Advisers Luxembourg (ci-après «ATOZ»), Oxfam International (ci-après «Oxfam») et la Bundesarbeitskammer Österreich (ci-après la «BAK», chambre autrichienne du commerce) ont également formulé des observations concernant la décision d’ouvrir la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).