Article considérant 61

(61) Les autorités néerlandaises ont également procédé à une analyse de sensibilité de la fourchette conforme au principe de pleine concurrence, calculée conformément à la méthode exposée dans le rapport de 2007 relatif aux prix de transfert, afin d’évaluer la solidité des résultats si certains des paramètres devaient être modifiés. Sur la base de ces simulations, les autorités néerlandaises sont arrivées à la conclusion que même si un des points de doute de la Commission devait être accepté, cela aurait toujours conduit à une rémunération se situant dans la fourchette conforme au principe de pleine concurrence. Conformément à la version de 1995 des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, il n’est pas nécessaire d’appliquer des corrections lorsque la rémunération se trouve dans la fourchette conforme au principe de pleine concurrence.